Conditions générales de vente

CGV Conditions Générales de Vente Les présentes conditions et toutes les sections qui la composent définissent le cadre contractuel des droits et obligations consentis de plein gré. ENTRE : Pier Angely compos Contact pour toute information, requête, signalement : pierangelycompo@gmail.com D’une part, Et : Toute personne physique ou morale connectée au site www.pierangelycompos.com et accomplissant un achat par l’intermédiaire du site, Ci-après dénommé « LE CLIENT » D’autre part Par l’achat de fichiers dématérialisés (MP3) par l’intermédiaire du site www.pierangelycompos.com, l’utilisateur client reconnaît et déclare avoir pris connaissance et accepter de plein gré et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et son contenu. Pier Angely compos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, incluant la présente section des conditions générales de vente, auquel cas s’appliquera la version en vigueur au moment de toute réservation passée par le client. 1. Prestations & marchandises Les présentes conditions générales de vente décrivent les droits et obligations contractuelles entre Pier Angely compos et tout client qui souhaite acheter des ŒUVRES MUSICALES au format mp3 ( 192 kbps ) disponibles sur le site www.pierangelycompos.com, par téléchargement proposées sur le site internet. 2. Prix des prestations : Tous les prix de vente, pour les prestations mentionnées sur www.pierangelycompos.com et ci-après dans les présentes conditions, sont les prix TTC. Pour le moment la TVA ne sera pas appliquée tant que le CA annuel de Pier Angely compos ne dépassera pas un certain seuil. (Article 239B du CGI). En cas de franchissement du CA de Pier Angely compos , la TVA sera appliquée. 1. Sur le site internet www.pierangelycompos.com, 4.Paiements : 1.Le règlement des commandes s’effectuera par virement bancaire et par Payement Paypal dans l’attente d’autres moyens de payement. 2. L’ infrastructure de paiement associé au site www.pierangelycompos.com : Pour toute commande, le CLIENT s’engage à renseigner correctement les informations demandées et suivra obligatoirement le processus suivant : 1. Choix d’un ou plusieurs articles 2. Ajout au panier 3. Confirmation du contenu du panier par un clic de validation 4. Identification du client et renseignement des coordonnées demandées. 5. Validation du paiement confirmant la commande par un deuxième clic 6. Choix du moyen de paiement (Paypal ou virement bancaire) 7. Validation du payement 8. Le téléchargement des titres de l’album se fera dès-que le paiement est confirmé 9. Pour le paiement par virement bancaire un délai de plusieurs jours sera effectif dans l’attente de la validation du virement. 10. Pour toute commande dont le paiement a été validé et confirmé, le CLIENT, à condition d’avoir fourni une adresse mail en cours de validité, recevra un e-mail de confirmation contenant le détail de sa commande. Lorsque le CLIENT aura confirmé la validation de sa commande, il sera débité automatiquement pour l’intégralité du montant total TTC de la commande. 4. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, et ce dès la validation définitive de la transaction. Une preuve de paiement sera automatiquement envoyée au CLIENT à la fin de la transaction. 5. Le CLIENT reconnaît et accepte de plein gré la description des services et les prix mentionnés pour les ŒUVRES MUSICALES faisant l’objet du présent contrat. 6. En confirmant sa commande, le CLIENT a déclaré accepter pleinement et sans réserve les conditions générales de vente de Pier Angely compos 5.Portée des licences accordées Tous les droits portant sur les ŒUVRES MUSICALES, tous les droits d’auteur, droits connexes et autres droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas explicitement accordés en vertu des présentes Conditions Générales, ou dans les licences souscrites, sont conservés par Pier Angely compos 6.Utilisations interdites Les utilisations suivantes sont interdites en vertu des présentes conditions générales : Toute utilisation directe des ŒUVRES MUSICALES, notamment la mise à disposition ou revente des ŒUVRES MUSICALES n’est pas autorisée. Toute utilisation ou revente des ŒUVRES MUSICALES d’une manière frauduleuse, illégale, diffamatoire, offensante, discriminatoire ou d’une manière qui promeut, sollicite ou encourage la violation des droits de propriété intellectuelle, ou qui jetterait le discrédit sur Pier Angely compos . 7.Rétractation Pour toute commande de titres le client ne pourra pas se rétracter ni être remboursé si les titres ont été téléchargés. Comme le prévoit l’article L 221 du code de la consommation pour la vente de produits dématérialisés, le téléchargement implique la fin du droit de rétractation c’est à dire au descellement (réforme du 31 décembre 2009) . 4. Une fois les Œuvres achetées par le CLIENT, il devient automatiquement responsable de l’exploitation qu’il fera des dites OEUVRES MUSICALES. 1. Pier Angely compos se réserve le droit de révoquer ou de modifier les termes des présentes conditions. 2. Pier Angely compos est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle relatifs à ses ŒUVRES MUSICALES. 3. LE CLIENT est informé et accepte que des données personnelles le concernant puissent être collectées par Pier Angely compos et traitées dans le cadre de la fourniture du/des Service(s) visés par les présentes conditions. 4. Les présentes Conditions Générales peuvent être périodiquement mises à jour et modifiées. le CLIENT doit les consulter régulièrement sur le site web de Pier Angely compos . 13.Droit applicable droit applicable est le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Dans le cas où l’une des dispositions du présent contrat serait jugée invalide, les parties conviennent par la présente que les autres dispositions des présentes conditions resteront valides et que le contrat restera en vigueur et de plein effet. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents pour connaître et statuer sur ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l’utilisateur peut envoyer un message à pierangelycompo@gmail.com en précisant au mieux l’objet de sa requête. 14.Informations sur Pier Angely compos Pier Angely compos est inscrit à la SACEM Me contacter par courrier Pier Angely Mas de Cance 12260 VILLENEUVE D'AVEYRON Contact : pierangelycompo@gmail.com